Éditeur du service : Digibind Solution SCS (ci-après « l’Éditeur »)
Nom commercial : Clubizy (ci-après « la Plateforme »)
Siège social : 76 rue des Pêcheries, 1160 Auderghem, Belgique
Forme juridique : Société en Commandite Simple (SCS)
N° d’entreprise / TVA : BE0700930017
Email de contact juridique : info@clubizy.fr
Contact vie privée / DPO : info@clubizy.fr
Sous-traitant & hébergeur : LWS (France)
Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation de la Plateforme Clubizy, un logiciel SaaS de gestion de clubs sportifs permettant la gestion des équipes, saisons, convocations, événements, matchs, messagerie interne, statistiques, paiements/adhésions par virement, documents et synchronisations externes. Le Service est destiné aux clubs, à leurs administrateurs, entraîneurs, joueurs, parents/tuteurs et personnels autorisés.
Club : entité cliente utilisant la Plateforme pour organiser ses activités sportives.
Utilisateur : toute personne disposant d’un compte (admin, coach, joueur, parent, etc.).
Organisation : entité chapeautant un ou plusieurs clubs (multi-club).
Contenu : données, textes, images, documents importés par les Utilisateurs/Clubs.
Éditeur : Digibind Solution SCS, opérateur de la Plateforme Clubizy.
L’inscription ou l’utilisation du service implique l’acceptation intégrale des présentes CGU. L’Éditeur peut demander une validation active (case à cocher) lors de la création du compte ou lors des mises à jour importantes.
Fournir des informations exactes et à jour ;
Identifiants personnels et confidentiels ;
Suspension/suppression possible en cas de non-respect des CGU ou comportement frauduleux.
Chaque Club gère les rôles (admin, coach, joueur, parent, etc.) et demeure responsable des données qu’il introduit et partage. Le Club est responsable du traitement des données de ses membres (voir Politique de Confidentialité).
Pas de contenu illégal, diffamatoire, discriminatoire, atteinte à la vie privée ;
Pas d’usage frauduleux ou non sportif ;
Pas de perturbation du service ou tentative de contournement de la sécurité.
Offres Free, Pro, Club+ à renouvellement annuel. Paiement exclusivement par virement bancaire. Factures envoyées par email via LWS. Suspension possible en cas de non-paiement.
La Plateforme, son code, son design et ses marques sont protégés. Les contenus publiés par les Clubs/Utilisateurs leur appartiennent ; ils concèdent à l’Éditeur une licence technique d’hébergement pour la fourniture du service.
Données sauvegardées régulièrement et hébergées par LWS (France). À fin de contrat : export des données (CSV/JSON/PDF) sur demande, puis suppression/archivage selon la politique de confidentialité.
Service fourni « en l’état ». Pas de garantie d’une disponibilité permanente ni d’absence d’erreurs. Responsabilité globale de l’Éditeur limitée au montant annuel payé par le Club sur les 12 derniers mois.
L’Éditeur peut modifier les CGU avec notification par email ou via la Plateforme. Entrée en vigueur à la date indiquée.
CGU régies par le droit belge. Compétence des tribunaux de Bruxelles.
Pour les données des membres d’un Club, le Club est responsable du traitement et Digibind Solution SCS agit en sous-traitant. Pour les comptes administratifs, la facturation et le support, Digibind Solution SCS agit en responsable du traitement.
Identité : nom, prénom, email, téléphone, photo, date de naissance, genre.
Organisation sportive : équipes, rôles, convocations, présences, performances.
Messagerie interne : contenus, pièces jointes, notifications.
Paiements : montants, échéances, statut, référence de virement.
Sécurité : journaux d’accès, IP, user-agent.
Techniques : cookies, sessions, préférences.
Fourniture et maintenance du service ;
Sécurité et audit ;
Communication interne et notifications ;
Facturation et obligations légales ;
Support et amélioration.
Données de compte : durée d’utilisation + 12 mois après résiliation.
Paiements : 10 ans.
Journaux : 12 à 24 mois.
Sauvegardes : cycles 30 à 90 jours.
LWS (France) : hébergement, messagerie, notifications, sauvegardes. Aucun autre transfert hors EEE.
Mots de passe chiffrés (bcrypt/argon2), HTTPS, contrôle d’accès par rôle, sauvegardes et audit.
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité. Demandes à adresser à info@clubizy.fr ou au Club concerné.
Les Clubs doivent obtenir le consentement parental pour les données des mineurs (notamment photos) et éviter d’introduire des données de santé sans base légale appropriée.
Notification au Club sans retard injustifié et assistance aux obligations RGPD en cas d’incident affectant des données personnelles.
Un cookie est un petit fichier stocké sur l’appareil de l’utilisateur lors de la navigation. Il mémorise des informations utiles au fonctionnement et à la personnalisation du service.
Session utilisateur (authentification)
Sécurité (CSRF, anti-abus)
Préférences (langue, thème)
Durée : session ou jusqu’à 12 mois. Base légale : intérêt légitime.
Préférences d’interface et confort d’utilisation. Durée : 12 mois. Base légale : consentement implicite lié à la fonctionnalité.
Mesure d’audience via les statistiques internes de LWS. Durée : 13 mois. Base légale : consentement.
Aucun cookie publicitaire ou de remarketing n’est déployé par Clubizy.
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Retirer le consentement via le navigateur ou un module dédié.
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Éditeur : Digibind Solution SCS — 76 rue des Pêcheries, 1160 Auderghem, Belgique — TVA BE0700930017 — info@clubizy.fr
Hébergeur : LWS, France.
Directeur de la publication : Digibind Solution SCS.